Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au : [Date de mise en ligne, ex: 14 juillet 2026]

Article 1 – Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Librairie TJS, gérée par Thierno BALDE, dont le siège social est situé à Strasbourg, (ci-après),« le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site: https://la-librairie-tjs.myshopify.com (ci-après « l’Acheteur »).

Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV.

Article 2 – Produits et Spécificités d'Impression à la Demande

Les produits proposés à la vente sont les ouvrages littéraires édités ou distribués par la Librairie TJS.

Impression à la demande (Démarche Écoresponsable) :

Afin d'éviter le surstockage et le gaspillage de papier, l'ensemble des livres proposés sur le site est imprimé à la demande après la validation effective de chaque commande. L'Acheteur reconnaît être informé que son ouvrage est fabriqué sur mesure lors de son achat.

Article 3 – Prix

  1. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) (ou "TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI" si vous êtes en micro-entreprise).

  2. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant la validation définitive de la commande.

  3. La Librairie TJS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et Paiement

  1. Validation de la commande : La commande devient définitive dès que l'Acheteur a validé son panier, accepté les présentes CGV et effectué le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à l'Acheteur.

  2. Paiement : Le règlement des achats s'effectue en totalité à la commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée [Stripe / PayPal / autre].

Article 5 – Livraison et Délais

  1. Zones de livraison : Les livraisons sont effectuées vers [France métropolitaine / Europe / Monde].

  2. Délais : La livraison comprend le temps d'impression/fabrication (estimé à [3 à 5] jours ouvrés) et le temps d'acheminement par le transporteur (estimé à [2 à 4] jours ouvrés).

  3. Modalités : Les colis sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Un numéro de suivi est fourni par e-mail dès le départ du colis de l'imprimerie.

  4. Colis endommagé : Si le colis arrive endommagé ou détérioré, l'Acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur ou contacter la Librairie TJS sous 48 heures avec photos à l'appui.

Article 6 – Droit de rétractation, Retours et Remboursements

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation.

6.1. Cas d'acceptation du retour (Défaut de fabrication)

Pour qu'un retour soit accepté et remboursé (ou réimprimé), le livre doit :

  • Présenter un défaut d'impression ou de fabrication constaté à la réception (défaut d'assemblage, pages manquantes/inversées, dommages matériels majeurs).

  • Être retourné dans son état d'origine parfait (non lu, non corné).

En cas de défaut de fabrication validé par le Vendeur, les frais de renvoi et de réimpression sont pris en charge par le Vendeur.

6.2. Cas de rétractation sans défaut (Frais applicables)

En cas d'exercice du droit de rétractation pour d'autres motifs (changement d'avis, erreur lors de la commande), compte tenu du modèle d'impression à la demande à l'unité et des enjeux environnementaux :

  • Les frais d'impression ainsi que les frais d'expédition restent à la charge exclusive de l'Acheteur.

6.3. Procédure de retour

Avant tout retour, l'Acheteur doit impérativement contacter le service client avec son numéro de commande et, si nécessaire, les photos justifiant la demande.

Article 7 – Garantie et Conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Données Personnelles (RGPD)

La Librairie TJS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur. Les données collectées (nom, adresse, e-mail) sont strictement nécessaires à la gestion de la commande et au traitement de la livraison. Elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant un e-mail à la Librairie TJS.

Article 9 – Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Librairie TJS pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.